Après bien des atermoiements, le gouvernement a tranché et décidé de conserver cette aide aux primo-accédants mais en modifiant un certain nombre de critères.
De quoi s’agit-il ?
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier logement neuf au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible.
Le Prêt à Taux Zéro peut aussi être accordé pour l’achat d’un logement ancien sous la condition de réaliser un budget de travaux à hauteur d’un tiers du prix d’acquisition.
Quel est le nouveau zonage pour 2018 ?
A partir de 2018 et jusqu’en 2021, le Prêt à Taux Zéro dans le neuf restera proposé dans les zones les plus tendues : A, A bis et B1
Pour les zone B2 et C, c’est-à-dire en dehors des grandes agglomérations et dans les zones rurales, le Prêt à Taux Zéro dans le neuf devrait être prolongé pour deux ans (2018 et 2019) mais avec une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition contre 40% aujourd’hui. Ce qui revient à dire que le montant du Prêt à Taux Zéro serait divisé par deux l’an prochain en zone B2 et C.
Pour ce qui est du Prêt à Taux Zéro dans l’ancien avec travaux, il faudra se diriger vers les zones B2 et C, les zones urbaines A bis, A et B1 en devenant exclues dès 2018.
Quelles conditions de revenu ?
| Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer (revenu fiscal de référence N-2) | ||||
| en euros, source : Ministère du Logement | ||||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 personne | 37 000 | 30 000 | 27 000 | 24 000 |
| 2 personnes | 51 800 | 42 000 | 37 800 | 33 600 |
| 3 personnes | 62 900 | 51 000 | 45 900 | 40 800 |
| 4 personnes | 74 000 | 60 000 | 54 000 | 48 000 |
| 5 personnes | 85 100 | 69 000 | 62 100 | 55 200 |
| 6 personnes | 96 200 | 78 000 | 70 200 | 62 400 |
Il existe bien d’autres éléments à prendre en compte pour connaitre exactement le montant et la durée du Prêt à Taux Zéro auxquels le porteur de projet peut prétendre.
Sont pris en compte par exemple :
- Le montant global du projet (là aussi différent en fonction des zones et du nombre de personne dans le foyer.
- Le montant maximum du Prêt à Taux Zéro est aussi en fonction de la zone et du foyer fiscal.
- Les tranches de revenus (basé sur le quotient familial) servira, quant à lui à déterminer la durée du prêt et le différé de remboursement accordé.
Comme on peut le voir le « choc de simplicité » n’est pas encore passé par là.
Pour plus d’infos vous pouvez aller sur le site du gouvernement par le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre établissement bancaire.